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Conditions Générales de Vente

PauPouss' s'engage, en cas de problème avec votre commande, à chercher une solution à l'amiable avant tout recours juridictionnel.

Dernière mise à jour : 30/11/2024 à 13:00

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur : La société PAUPOUSS'
42 rue Louis Barthou, 64000, Pau.
RCS :  B 930 279 625

L’acheteur : Toute personne effectuant une commande sur le site internet www.paupouss.fr ou www.paupouss.com , ci-après dénommée « le Client »

2. Acceptation des conditions

Le Client, avant d’effectuer quelque transaction que ce soit, reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes et des modalités qui régissent le traitement de ses données.
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par l’acheteur.

3. Application des conditions

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le site.
Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sur les Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses.

Capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique majeure ou toute personne morale dûment enregistrée. Le Client ou, dans le cas d’une personne morale, son représentant, déclare être habilité à passer la commande et disposer de l’autorisation de la personne morale à la date de la validation de sa commande.

Identification du Client

Dans l’objectif de passer une première commande, le Client devra personnaliser son environnement, en renseignant à minima, une adresse électronique et un mot de passe confidentiel. Le système s’assurera de l’unicité de l’adresse électronique. Le Client est responsable de l’utilisation de son mot de passe.

Un client qui perd ou oublie son mot de passe peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il recevra alors un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de PAUPOUSS’ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Durée de validité et évolutions des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

PAUPOUSS’ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

4. Prix et tarif

Les prix des produits commercialisés sont déterminés par PAUPOUSS’ et n’intègrent pas la participation aux frais de port qui sont facturés au Client en supplément. Ils sont précisés sur la page “panier” avant la validation de la commande finale.
Les prix exprimé sur le Site sont toujours en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif TTC. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du ou des produits.

En cas d’erreur d’affichage sur le site d’un prix qui serait inférieur au prix normalement pratiqué par PAUPOUSS’, le prix le plus bas sera appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. 
Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par PAUPOUSS’, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par PAUPOUSS’ dans les meilleurs délais. 

5. Commande

Création du compte

Pour passer une commande sur le Site de PAUPOUSS’, le Client doit créer un compte qui lui est propre. Pour ce faire, il doit renseigner sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe confidentiel dont il est responsable. Le Client est par ailleurs seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères et s’engage à informer PAUPOUSS’ de tout changement concernant ces informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre PAUPOUSS’ et le Client. Pour pouvoir créer son compte, Le Client devra renseigner l’intégralité de ces informations. PAUPOUSS’ affiche un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.

La responsabilité d’une inexactitude de commande revient au client qui l’a validée et PAUPOUSS’ ne pourra aucunement en être tenue responsable. De même, PAUPOUSS’ ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du compte par un tiers non autorisé.

En cas d’inexactitude des informations stipulées par le client dans sa commande, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

PAUPOUSS’ se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige en cours ou clos.

PAUPOUSS’ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Utilisation du compte

Le détail de la commande du Client est accessible en cliquant sur l’icône «voir le panier »

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le site sur le compte du Client dans la rubrique «commandes ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique PAUPOUSS’ assure la conservation du contrat pendant un délai de dix ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. PAUPOUSS’ en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à contact@paupouss.fr 

Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, PAUPOUSS’ se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente jours.

Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.

Validation de la commande par le Client

Pour terminer sa commande, le client sélectionne l’icône « panier » puis il doit sélectionner la rubrique « Validation de la commande » Toute commande non validée ne peut être prise en compte.

PAUPOUSS’ préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier .

Confirmation de la commande par PAUPOUSS’

PAUPOUSS’ confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC et HT, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Si il le juge utile et dans un objectif de lutte contre les fraudes et les usurpations d’identité ou de moyen de paiement, PAUPOUSS’ peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations ou en cas de doute sur l’authenticité des informations transmises, après en avoir informé le Client par email ou par SMS, PAUPOUSS’ se réserve le droit de différer la livraison des produits après un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Dans le cas de la validation des justificatifs fournis par le Client, la commande sera préparée et une nouvelle date de livraison sera communiquée au client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée et le Client sera remboursé à concurrence du montant de son achat.

PAUPOUSS’ se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

PAUPOUSS’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, PAUPOUSS’ en informe le Client par courrier électronique.

6. Paiement

Après finalisation et validation de sa commande, le Client doit s’en acquitter pour qu’elle soit prise en compte. Pour ce faire, ce dernier doit cliquer sur « commander », et reconnait ainsi qu’une passation de commande entraine son paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont stipulés sur le site et les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Carte bancaire

PAUPOUSS’ utilise les services de la plateforme de paiement Stripe, www.stripe.com, et accepte les Carte bancaires. Le Client renseigne les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.

Abonnement

Un abonnement est un paiement automatique avec le moyen de paiement donné par le Client lors de la confirmation de la commande.
Ce paiement sera donc relancé à chaque début du cycle d'abonnement : ("mensuel" : tout les mois, "hebdomadaire" : toutes les semaines, ...) 

Tout abonnement est annulable à n'importe quel moment sur l'espace client du Site. 
Le Client dispose de 7 jours a compter d'un renouvellement non valide pour reprendre son abonnement. Dans le cas inverse, l'abonnement est annulée.

Défaut de paiement

Le Client garantit à PAUPOUSS’ que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

PAUPOUSS’ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande qui n’aurait pas été payée voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

PAUPOUSS’ s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée via son prestataire externe STRIPE qui utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les données bancaires. Il chiffre les informations afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les transactions bancaires effectuées sur le site de PAYPOUSS’ sont donc sécurisées.

Les informations bancaires communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de PAUPOUSS’.

Ainsi, il sera demandé au client de communiquer ces informations à chaque nouvelle commande pour accroître la sécurité.

Afin d’éviter de saisir ses coordonnées bancaires pour chaque nouvelle commande, le Client peut choisir d’activer l’option « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. » dans ce cas, il accepte l’enregistrement de ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne, de façon sécurisée. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par PAUPOUSS’, mais par son prestataire STRIPE.

Le Client peut mettre fin à cette option à tout moment.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, PAUPOUSS’ se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

7. Facture

L’ensemble des commandes passées par l’acheteur font l’objet d’une facture unique émise à la validation de le commande. 
La facture est disponible depuis l’espace client de l'acheteur accessible sur www.paupouss.com ou www.paupouss.fr et envoyée par email à l’adresse électronique de l’acheteur. Le montant total de la facture est composé du prix d’achat des produits TTC et HT, ainsi que des éventuels frais de livraison.

8.  Livraison

PAUPOUSS' utilise des prestataires de transport comme LA POSTE afin d'expédier les commandes passées avec l'option : "Livraison carte cadeau en France Métropolitaine"
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, PAUPOUSS’ se réserve la possibilité d’expédier la commande en plusieurs étapes sans coût supplémentaire pour le Client.

Une commande validée avec l'option d'expédition "Récupération en boutique PauPouss'" induit que le client doit se rendre en boutique physique PauPouss' pour récupérer sa commande. Le Client dispose d'un délais de trente jours pour faire valoir se droit et récupérer sa commande.

Au moment de la passation de commande, et en fonction du choix du type de livraison retenu par le client, les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au Client au moment du choix du type de livraison.
Le montant des frais de livraison varie selon le montant du panier et le lieu de livraison. Des conditions de livraison gratuite sont proposées sur le Site en fonction de paramètres variables définis par PAUPOUSS’.

Lors de la réception d’un colis, le Client doit contrôler le bon état de son colis. Il peut refuser tout colis ou produit endommagé en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@paupouss.fr dans un délai de 72 heures accompagnée d’une photo du colis montrant la zone endommagée. L’objet de l’email doit être le suivant : « refus pour avarie » Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client de PAUPOUSS’.

PAUPOUSS’ s’engage à respecter les délais de livraison de 2 à 10 jours ouvrés sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par PAUPOUSS’, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

9. Rétractation

Article L221-18 du Code de la consommation :  "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance [...] sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts", mise à part les frais pour le retour des articles.

Les produits alimentaires et/ou rapidement dégradable (mini plantes et micro pousses) ne sont pas concerné par la rétractation une fois la commande livrée.

10. Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-13 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par al garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 : Loi applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. En cas de contestation le Tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.